SCOT avis d’enquête publique

Dans le cadre de la révision générale n° 2 du SCoT du Pays lédonien, il sera procédé à une enquête publique du lundi 01 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 01 octobre 2025 à 12 heures.
(soit un total de 31 jours consécutifs).

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur projet de SCoT du Pays lédonien, tel qu’arrêté par le comité syndical du PETR du Pays Lédonien du 11 mars 2025 dans sa délibération n°440.

Si vous souhaitez consulter le dossier du projet de SCoT arrêté, il est téléchargeable au lien ci-contre : https://partage.lonslesaunier.fr/f.php?h=1zxGk357&d=1

arrêté nº2025-06 du 30 juillet 2025 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien arrêté le 11 mars 2025, dans le cadre de sa révision générale n°2

avis d’enquête publique

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Mairie

Arinthod

8 Rue des Écoles,
39240 Arinthod
03 84 48 00 67

Horaires d'ouverture :

Lundi, mardi, jeudi
8h30-12h00 / 13h30- 18h00

Mercredi
8h30 - 12h00

Vendredi
8h30-12h00 / 13h30- 17h30

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